1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paroisse-bon-pasteur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Paroisse du Bon Pasteur – Auterive – 22, rue François Chancel 31190 Auterive
Créateur : Jules LEOTON
Responsable publication : Paroisse du Bon Pasteur – Auterive – contact[at]www.paroisse-bon-pasteur.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Paroisse du Bon Pasteur – Auterive – contact[at]www.paroisse-bon-pasteur.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.paroisse-bon-pasteur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.paroisse-bon-pasteur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Paroisse du Bon Pasteur et son prestataire technique sans avis préalable.
Le site www.paroisse-bon-pasteur.fr est mis à jour régulièrement par la Paroisse du Bon Pasteur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
La Paroisse du Bon Pasteur s’efforce de fournir sur le site www.paroisse-bon-pasteur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.paroisse-bon-pasteur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.paroisse-bon-pasteur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Limitations de responsabilité.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paroisse-bon-pasteur.fr est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées.
Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Utilisation de reCAPTCHA
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